Politique de Confidentialité

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par la société DETAXE FONCIERE, SAS au capital de 1.000€, dont le siège social est situé 6 RUE D'ARMAILLE — 75017 PARIS, domiciliée au RCS de Paris sous le n°101 811 883.

Coordonnées du responsable du traitement : Laurent Marquet — contact@detaxe-fonciere.fr

Catégories de données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au bien immobilier : adresse, surface, montant de la taxe foncière, copie de l'avis de taxe, etc.
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées et actions réalisées sur la Plateforme.
• Données liées à la gestion du paiement des utilisateurs.

Finalités du traitement

• Fournir les services d'estimation et de réclamation de taxe foncière
• Améliorer les services proposés et l'expérience utilisateur
• Respecter les obligations fiscales et procédurales

Partage des données

• Les employés autorisés de la Société
• Les sous-traitants (hébergement, maintenance de la Plateforme)
• L'administration fiscale (dans le cadre des réclamations)

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

Cookies et mesure d'audience

La Plateforme ne dépose aucun cookie ni traceur sur votre terminal, que vous soyez visiteur ou utilisateur connecté. La session de votre espace personnel est conservée dans le stockage local de votre navigateur ; cet enregistrement est strictement nécessaire au fonctionnement du service et n'est utilisé à aucune autre fin.

La fréquentation de la Plateforme est mesurée au moyen d'Umami, un outil de mesure d'audience que nous hébergeons nous-mêmes en Europe. Il ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier directement et ne recoupe aucune information avec d'autres sites. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître l'usage de la Plateforme et à l'améliorer. Si votre navigateur émet le signal « Do Not Track », votre visite n'est pas comptabilisée.

Durée de conservation

• Données d'identification : 5 ans après la dernière connexion.
• Données relatives au bien immobilier : 5 ans après la dernière connexion + 10 ans après décision (délai décennal de l'Administration - L188C LPF).
• Données relatives au paiement : durée des obligations légales (lutte contre la fraude).

Droits des utilisateurs

• Droit d'accès : consulter les données personnelles détenues
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contact@detaxe-fonciere.fr

Sécurité des données

• Cryptage des données (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les Utilisateurs seront informés via la Plateforme.

Réclamations

En cas de réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.